CONTRAT DE VOYAGE

CONTRAT DE VOYAGE

Le contrat de voyage et les conditions générales entrent en vigueur dès le paiement du montant total de la réservation et / ou selon modalités de paiement convenues. La signature des deux documents est obligatoire par impératif juridique administratif.

À Tortosa (Tarragone), le  ______________________

IDENTIFICACTION DES PARTIES

D'une part M/Mme _______________ avec numéro de CNI ___________, et domicilié(e) à ___________________________________________________ ci - après le CLIENT, qui agit en son nom et en représentation de lui même ou des membres du groupe effectuant le voyage concerné. Il certifie l'authenticité des données apportées au cours de la réservation et déclare connaître et accepter le contenu du présent contrat de voyage ainsi que les conditions générales de vente. 

Et d'autre part, NJOY CATALONIA, S.C., agence de voyages, avec CIF J06971154,  ci - après l'AGENCE, qui agit en son nom et en tant qu'organisateur du voyage objet de ce contrat. Elle déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages en Catalogne.

Tous deux déclarent être en pleine capacité pour effectuer ce présent contrat , conformément aux lois contenues dans le décret 158/12 du 20 Novembre, le décret 186/1994 modifiant celui du 30 mai et autres lois en vigueur.

DÉTAILS DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT :

I.- DURÉE DU VOYAGE

Début : ___________ fin : ___________  

II.- DESCRIPTION DU VOYAGE

Ce contrat a pour objet le paquet touristique dénommé ______________________ , dont les détails sur le contenu sont indiqués sur le site Internet de NJOY Catalonia (www.njoycatalonia.com). S'il s'agit d'un voyage sur mesure, le contrat aura pour objet le voyage combiné décrit dans la fiche technique envoyée au client avec le présent contrat, comprenant tous les services inclus et l'itinéraire.  

Concernant l'assurance souscrite, le client reçoit dans cet acte un extrait des garanties, limites et exclusions de l'assurance offerte par l'AGENCE à ses clients, signée avec la compagnie d'assurance HISCOX, SA, BRANCH OF SPAIN.

III.- MONTANT DU VOYAGE

a) Montant par personne: ___ ___ €; TVA COMPRISE. Taxe touristique non comprise.      

b) Montant total: _____________ € ; TVA COMPRISE. Taxe touristique non comprise.      

c) Comprend:      

IV.- CONDITIONS GENERALES CONTRACTUELLES

Les annulations et modifications concernant le numéro et le nom des voyageurs et / ou les aspects du voyage reservé doivent être effectuées 7 jours  avant la date du début du voyage ou de réalisation de l'activité, sauf dans des cas exceptionnels où le prestataire de services final  le sollicite, afin de restituer le montant payé à titre de réservation si tel était le cas. Les annulations et modifications effectuées durant les  7 jours   antérieurs à la date de l'expérience impliqueront le non-retour du montant correspondant à la réservation. Cependant, le CLIENT pourra trouver une date plus adaptée à ses besoins, le montant préalablement versé  étant ainsi utilisé à titre d'acompte.

V.- CONDITIONS CONTRACTUELLES DE VOYAGE EN GROUPE (+ 8 PAX)

La réalisation du voyage contracté par le CLIENT, avec la référence groupe ____________ implique l'inscription de ______ personnes; Dans le cas où le numéro de voyageurs finaux serait inférieur à celui indiqué dans le présent le contrat , l'AGENCE interviendra pour arriver à un accord avec le CLIENT, en révisant les caractéristiques économiques afin de les adapter à la nouvelle situation; Si cet accord n'est pas possible, l'AGENCE se réserve le droit d' annuler le voyage, sans droit au remboursement du montant payé à titre de réservation. Les annulations et modifications concernant le numéro et le nom des voyageurs et / ou les aspects du voyage reservé doivent être effectuées 7 jours  avant la date du début du voyage ou de réalisation de l'activité, sauf dans des cas exceptionnels où le prestataire de services final  le sollicite, afin de restituer le montant payé à titre de réservation si tel était le cas. Les annulations et modifications effectuées durant les  7 jours   antérieurs à la date de l'expérience impliqueront le non-retour du montant correspondant à la réservation. Cependant, le CLIENT pourra trouver une date plus adaptée à ses besoins, le montant préalablement versé  étant ainsi utilisé à titre d'acompte.

VI.- CONDITIONS SPÉCIALES DU CONTRAT ÉCONOMIQUE

Outre les conditions d'annulation et / ou de modification indiquées  dans les deux points précédents, en cas d'annulation du voyage, le CLIENT devra payer les frais occasionnés par certains des services si tel était le cas, ceci étant déterminé par prestataire de services en question, indiqués dans le présent contrat de voyage: (1) Acomptes sans droit à remboursement  versés afin de garantir la réservation des services associés,  détaillés dans la fiche technique du  contrat , (2) les montants des billets non-remboursables, (3 ) Toute annulation et / ou  modification dans les 7 jours antériers à la date du service entraîne le paiement des frais de gestion pour cause d'annulation ou de modification, si celà est sollicité par le prestataire. Cette information est fournie dans les détails du présent contrat. (4) les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, afin d'éviter des possibles modifications tarifaires de nos prestataires de services. Une fois ces 30 jours écoulés, les devis devront être revisés avant leur confirmation.    

VII.- RÈGLEMENT DES LITIGES

Le CLIENT est tenu de notifier à l'AGENCE  par écrit et dans les plus brefs délais, toute irrégularité ou tout litige sur l'exécution de l'une des prestations détaillées dans le présent contrat, après la vérification du contrat in situ. Pour cette raison, le CLIENT doit obligatoirement apporter une copie de la fiche technique des services reservés.

VIII.- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le CLIENT est informé  dans cet acte qu'il peut contacter notre Service d'Attention au Client afin d'être informé sur :

1) La situation sociale ou politique conflictuelle qui peut exister ou existe à l'avenir dans le lieu de destination . Vous pouvez également accéder au site  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ , où vous pouvez  trouver les recommandations officielles du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Celà implique que le CLIENT accepte le risque qu'il peut encourir durant son voyage, l' AGENCE ne pouvant en auncun cas être tenue responsable des conséquences négatives qui pourraient s'en découler. 

2) Les exigences sanitaires (certificats et vaccins)  pour son entrée légale dans le pays.  L'AGENCE informe le CLIENT, également en complément du contenu de la fiche technique, de l'existence des Centre Provinciaux de Vaccination Internationale en Catalogne (Téléphones: Barcelone : (+34) 935 20 96 63 ou (+34) 933 27 05 50; Gérone: (+34) 972 18 26 00; Tarragone: (+34) 977 99 90 80 ; Lleida: 973 70 16 00).        

3) De la situation méteorologique du lieu de destination.  Le CLIENT peut consulter les données météorologiques les plus fiables  sur le site http://www.aemet.es/fr/portada . Le client accepte le risque  comporté s'il décide de voyager malgré les recommandations négatives des organisations nationales et exonère l'AGENCE de la responsabilité des conséquences négatives qui pourraient  s'en découler.   

IX.- DÉCLARATION PERSONNELLE

Le CLIENT déclare que ni lui ni le reste des membres du groupe participant au voyage objet de ce contrat, ne souffre d'une maladie chronique ou d'un handicap physique ou psychologique qui empêche le déroulement normal du voyage.

X.- REGLEMENTATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Ce contrat est régi par les clauses incluses dans ce document, par la fiche technique ou l'itinéraire du voyage détaillant son contenu définitif et par les conditions contractuelles générales

Le CLIENT accepte et signe ce contrat comme preuve de conformité, et confirme la réception de ce contrat et du reste des documents nécessaires à la réservation des différentes prestations contractuelles.

XI.- PROTECTION DES DONNÉES

En respect de la loi organique 3/2018 de la protection des données  à caractère personnelle et de garantie des droits numériques , l'agence informe ses clients que les données personnelles fournies sont integrées dans les fichiers CONTRAT DE VOYAGE appartenant à l'AGENCE, afin d'accélérer sa gestion administrative et comptable, et la gestion des services touristiques objets de ce contrat. Nous vous informons également que vos données seront communiquées aux prestataires des services reservés afin de garantir la réservation de l'hébergement ,  des services terrestres ou de tout autre service qui implique l'identification du client,  à notre représentant en destination, identifié  dans la fiche technique jointe au présent contrat ainsi qu'aux autorités compétentes si nécessaire . De même, le client autorise le traitement des données fournies à l'Agence,relatives à sa santé, afin de pouvoir améliorer l'expérience du client lors de la réalisation des services reservés. De la même manière, sauf indication contraire, vos données seront traitées afin de vous envoyer des informations commerciales par e-mail, relatives aux services que notre agence de voyages propose. Dans le cas où les données personnelles qui nous sont fournies proviennent d'une autre personne, l'AGENCE demande au CLIENT de les informer du contenu de cette clause afin de respecter le droit à l'information prévu par la loi organique 3 / 2018 Protection des données personnelles et garantie des droits numériques. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, annulation et opposition, en le sollicitant  par e-mail à hola@njoycatalonia.com , en joignant une photocopie de votre pièce d'identité à votre demande.

 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

1.- REGLEMENT JURIDIQUE APPLICABLE

La relation contractuelle entre l'agence organisatrice et le client est régie par les clauses du contrat de voyage , par la fiche technique du voyage qui détaille son contenu final et par les présentes conditions générales, le tout rédigé conformément aux dispositions du décret 158 / 12 du 20 Novembre, par lequel le décret 186/1994 est modifié, du 30 mai, sur le Règlement Catalan des Agences de Voyages et par la Llei Estatal de Condicions Generals de Contractació (loi 7 / 1998, de 13 de A bril). Les parties contractantes se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de Tortosa pour résoudre les litiges  ou réclamations relatives à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de voyage combiné et des présentes conditions générales et renoncent à effectuer leur réclamation à un tribunal différent. 

2.- ORGANISATION

L'organisation technique de ces voyages est effectuée par NJOY CATALONIA, S.C. agréée et autorisée en tant qu'agence de voyages. 

3.- INSCRIPTION AU VOYAGE

L'acte d'inscription au voyage et la prise en compte de la réservation nécessite que le client ait payé le paiement antérieur de 100% du montant total  indiqué dans le devis, ou à défaut l'acompte du pourcentage  convenu lors de la réservation .

4.- MODIFICATIONS DU VOYAGE EFFECTUÉES PAR L'ORGANISATEUR

Lorsque l'organisateur est contraint de modifier de manière significative les éléments essentiels du voyage, il en informera le client par écrit dans les meilleurs délais afin qu'il puisse choisir de résilier la réservation ou le contrat, avec droit au remboursement intégral des sommes versées, ou d'accepter les conséquences de la modification du voyage initial. Dans le cas où le client ne communique pas sa décision par écrit dans les sept jours  suivant la notification, il sera entendu qu'il opte pour la résiliation de la réservation ou du contrat. Si le nombre minimum des membres du groupe n'est pas respecté, ou en cas de force majeure (circonstances extérieures, anormales et imprévisibles) , l'AGENCE sera habilitée pour modifier le voyage objet de ce contrat.

5.- ANNULATIONS OU MODIFICATIONS EFFECTUÉES PAR LE CLIENT

Les annulations et modifications concernant le numéro et le nom des voyageurs et / ou les aspects du voyage reservé doivent être effectuées 7 jours  avant la date du début du voyage ou de réalisation de l'activité, sauf dans des cas exceptionnels où le prestataire de services final  le sollicite, afin de restituer le montant payé à titre de réservation si tel était le cas. Les annulations et modifications effectuées durant les  7 jours   antérieurs à la date de l'expérience impliqueront le non-retour du montant correspondant à la réservation. Cependant, le CLIENT pourra trouver une date plus adaptée à ses besoins, le montant préalablement versé  étant ainsi utilisé à titre d'acompte.

6.- MONTANT DU VOYAGE

Les montants indiqués pour ce voyage ont été calculés en fonction des tarifs, cotations et changements de devises en vigueur au 1er janvier 2020. Toute variation de l'un de ces aspects peut être  motif de modification du montant indiqué. Si la modification du prix  dépasse 15% du montant total,  le client pourra annuler le voyage et sera intégralement remboursé, une fois déduits les possibles frais de gestion et d'annulation exigés para le prestataire de services final.  

7.- HÉBERGEMENT

Le contenu et la qualité des prestations des établissements d'hébergement touristique sont déterminés par la catégorie touristique locale indiquée dans le contrat ou dans la fiche technique. En cas d'absence de cette classification, la description et les caractéristiques de l'établissement seront détaillées dans le contrat.

8.- DOCUMENTATION

Le client est tenu de toujours porter sur lui  sa carte d'identité et aussi, si nécessaire,  son passeport original et en cours de validité. L'AGENCE a le devoir de renseigner sur les documents spécifiques requis sur le lieu de destination du voyage (tels que visas, attestation médicale de vaccination , santé, etc.). Le client accepte expressément leur traitement (sauf en cas d'accord contraire avec l'agence) et assume les conséquences dérivées de ne pas l'avoir avec lui ou de ne pas disposer de tel document en cours de validité.  Les clients étrangers doivent s'assurer qu'ils qu'ils répondent aux exigences en terme de visa afin d'entrer, de sortir et de circuler sans problème à travers le pays de destination, en l'occurrence l'Espagne et assument les conséquences  de leur non-respect. Les enfants de moins de 18 ans doivent être munis d'un document les autorisant à effectuer le voyage, signé par les deux parents, par le parent ayant l'autorité parentale (en cas de séparation ou de divorce) ou par le tuteur du mineur.

9.- CESSION DE LA RÉSERVATION

L'AGENCE interdit expressément le transfert de la réservation à toute personne autre que le titulaire.

10.- RESPONSABILITÉ

L'AGENCE, organisatrice du voyage, doit répondre aux  conséquences résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat au prorata de son intervention dans la gestion du voyage combiné. Cependant, elle sera exonérée de cette responsabilité si celà est conséquence d'un cas de force majeure (circonstance extérieure, anormale et imprévisible), d'un fait que ni l'AGENCE, l' organisateur du voyage, ni les prestataires de services n'auraient pu éviter ou lorsque le client ou un tiers en sont la cause.  Le CLIENT est tenu d'informer l'agence organisatrice, dans les plus brefs délais et par écrit, de toute violation de l'exécution du contrat constatée sur place. Pour les voyages de groupe, la modification du contrat initial  ne sera acceptée seulement à condition que la modification de l'itinéraire ou la modification de services soient provoquées  par les conditions météorologiques, par des circonstances imprévues touchant les prestataires de services locaux, ou en cas de manque d'infrastructures. Toute autre modification de l'itinéraire doit être approuvée par le groupe et approuvée expressément par l'agence.

11.- PRÉSENTATION DES CLIENTS

Nous recommandons à nos clients de se présenter à l'endroit indiqué comme point de rencontre ou sur le lieu des activités 15 minutes avant l'heure convenue.

12.- ASSURANCE

Dans tous les voyages l'AGENCE inclut une assurance voyage, dont le contenu est spécifié dans le contrat de voyage combiné.

13.- VALIDITÉ

Les clauses  relatives aux conditions générales ont été rédigées le 1er janvier 2020 et sont valables indéfiniment. Nos clients doivent signer l'ensemble des dites clauses comme preuve d'acceptation des conditions générales.

14.- PROTECTION DES DONNÉES

En respect de la loi organique 3/2018 de la protection des données  à caractère personnelle et de garantie des droits numériques , l'agence informe ses clients que les données personnelles fournies sont integrées dans les fichiers CONTRAT DE VOYAGE appartenant à l'AGENCE, afin d'accélérer sa gestion administrative et comptable, et la gestion des services touristiques objets de ce contrat. Nous vous informons également que vos données seront communiquées aux prestataires des services reservés afin de garantir la réservation de l'hébergement ,  des services terrestres ou de tout autre service qui implique l'identification du client,  à notre représentant en destination, identifié  dans la fiche technique jointe au présent contrat ainsi qu'aux autorités compétentes si nécessaire . De même, le client autorise le traitement des données fournies à l'Agence,relatives à sa santé, afin de pouvoir améliorer l'expérience du client lors de la réalisation des services reservés. De la même manière, sauf indication contraire, vos données seront traitées afin de vous envoyer des informations commerciales par e-mail, relatives aux services que notre agence de voyages propose. Dans le cas où les données personnelles qui nous sont fournies proviennent d'une autre personne, l'AGENCE demande au CLIENT de les informer du contenu de cette clause afin de respecter le droit à l'information prévu par la loi organique 3 / 2018 Protection des données personnelles et garantie des droits numériques. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, annulation et opposition, en le sollicitant  par e-mail à hola@njoycatalonia.com , en joignant une photocopie de votre pièce d'identité à votre demande.

Lu et Approuvé par les deux parties en lieu et date indiqués au début du présent contrat.

 L'AGENCE         LE CLIENT